Permis de construire Locaux N° 08811621E0007

Permis de construire n° 08811621E0007 à Cornimont pour 111 m² de locaux, 21 route de Xoulces

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 08811621E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811621E0007 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 21 route de Xoulces.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2021, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 393, AP 401, AP 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Xoulces, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 393 AP 401 AP 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 212 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 212 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 97 m² 14 m² 0 m² 14 m² 97 m² 309 m²
Total 212 m² 97 m² 14 m² 0 m² 14 m² 97 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 295 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 212 m² 97 m² 14 m² 0 m² 14 m² 97 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811621E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 393, AP 401, AP 402 à Cornimont (88310)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Xoulces à Cornimont (88310)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Xoulces depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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