Permis de construire n° 08811621E0007 à Cornimont pour 111 m² de locaux, 21 route de Xoulces
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08811621E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811621E0007 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 21 route de Xoulces.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2021, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 393, AP 401, AP 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Xoulces, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 212 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 309 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² | 309 m² |
| Total | 212 m² | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 295 m² |
| Autres activités | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total locaux | 212 m² | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811621E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 393, AP 401, AP 402 à Cornimont (88310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Xoulces à Cornimont (88310)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Xoulces depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.