Permis de construire n° 08811621E0002 à Cornimont pour 116 m² de locaux, 21 route de Xoulces
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 08811621E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811621E0002 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 21 route de Xoulces.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 402. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Xoulces, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 217 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 217 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 101 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² | 318 m² |
| Total | 217 m² | 101 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 303 m² |
| Autres activités | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total locaux | 217 m² | 101 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811621E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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