Permis de construire Locaux N° 08811524H0003

Permis de construire à Corcieux pour 1 459 m² de locaux - 146 Rue James Wiese

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 08811524H0003

Demandeur

DOMAINE DES BANS

Cette page présente le permis de construire n° 08811524H0003, délivré le 11 juillet 2024 à Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 146 Rue James Wiese, Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES BANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 709 m² en commerce et services, 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D200, D227, D332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 550 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D227 D332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 378 m² 1 459 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 361 m² 1 739 m²
Total 958 m² 1 459 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 061 m² 2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 709 m² 0 m² 98 m² 0 m² 611 m² 709 m²
Entrepôt 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 378 m² 1 459 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 361 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES BANS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397447186
SIRET
39744718600057
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811524H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue James Wiese, Corcieux (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES BANS et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811524H0003, instruit par la commune de Corcieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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