Permis de construire Logement N° 08811516V0002

Permis de construire à Corcieux pour 545 m² de logement - Rue James Wieses

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08811516V0002

Demandeur

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 08811516V0002, délivré le 28 avril 2016 à Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue James Wieses, Corcieux (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIFFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D399, D400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 675 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Corcieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D399 D400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 - - - 13
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800597
SIRET
21880059700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811516V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue James Wieses, Corcieux (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIFFONTAINE et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811516V0002, instruit par la commune de Corcieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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