Permis de construire n° 08811518H0006 à Corcieux pour 610 m² de locaux, Haut De Bemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 08811518H0006
Demandeur
GAEC DU HAUT DE BEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Corcieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811518H0006 porte sur un projet situé Haut De Bemont. Le demandeur déclaré est GAEC DU HAUT DE BEMONT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C579, C580, C587. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 832 m² | 610 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | -337 m² | 2 495 m² |
| Total | 2 832 m² | 610 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | -337 m² | 2 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 832 m² | 610 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | -337 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 2 832 m² | 610 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | -337 m² | 2 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE BEMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502347495
- SIRET
- 50234749500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811518H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |