Permis de construire n° 08811518H0003 à Corcieux pour 1 040 m² de locaux, Les Voistines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08811518H0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS-MEYNADIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811518H0003 a été délivré le 22 juin 2018 à Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Voistines. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS-MEYNADIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A179, A249. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 288 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 328 m² |
| Total | 4 288 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 288 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 328 m² |
| Total locaux | 4 288 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 5 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS-MEYNADIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792894578
- SIRET
- 79289457800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811518H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 11/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |