Permis de construire n° 08811513P0002 à Corcieux pour 1 496 m² de locaux, Ld Les Voirtines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 08811513P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Corcieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811513P0002 porte sur un projet situé Ld Les Voirtines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 908 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 4 404 m² |
| Total | 2 908 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 4 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 908 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 4 404 m² |
| Total locaux | 2 908 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 4 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811513P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |