Déclaration préalable n° 08811424D0009 à Contrexéville pour 55 m² de locaux, 224 Rue Des Tulipiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 08811424D0009
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contrexéville (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08811424D0009 a été accordée le 6 février 2024, pour un projet situé 224 Rue Des Tulipiers. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D VITTEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 300 m² |
| Total locaux | 245 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D VITTEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 537928053
- SIRET
- 53792805300017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811424D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |