Permis de construire n° 08810216V0001 à Chermisey pour 262 m² de locaux, Rue D Avranville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 08810216V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Avranville, le permis de construire n° 08810216V0001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Chermisey (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI43, ZI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chermisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chermisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chermisey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88102
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 560 m² | 262 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 118 m² | 5 678 m² |
| Total | 5 560 m² | 262 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 118 m² | 5 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 560 m² | 262 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 118 m² | 5 678 m² |
| Total locaux | 5 560 m² | 262 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 118 m² | 5 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383869625
- SIRET
- 38386962500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHERMISEY (88630)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810216V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |