Permis de construire n° 08810214V0001 à Chermisey pour 183 m² de locaux, Rue D Avranville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 08810214V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chermisey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08810214V0001 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé Rue D Avranville. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI43, ZI36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chermisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chermisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chermisey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88102
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 383 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 566 m² |
| Total | 6 383 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 383 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 566 m² |
| Total locaux | 6 383 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 6 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383869625
- SIRET
- 38386962500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHERMISEY (88630)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810214V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |