Permis de construire Locaux N° 0880992500002

Permis de construire à Chavelot pour 3 166 m² de locaux - 8 Rue De La Cobrelle

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PC n° 0880992500002 · Demandeur : SCI RIVE GAUCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0880992500002, délivré le 23 juin 2025 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Cobrelle, Chavelot (88150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RIVE GAUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 00168, AL149, AL167.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/06/2025
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
1 660 m²
Surface créée
1 506 m²
Variation nette
+1 506 m²
Surface totale après
3 166 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chavelot

Adresse
8 Rue De La Cobrelle, Chavelot (88150)
Commune
Code postal
88150
Département
Région
Parcelles cadastrales
00168, AL149, AL167
Code INSEE
88099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 3 166 m²
Total 1 660 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 3 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 1 660 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 3 166 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RIVE GAUCHE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
414644039
SIRET
41464403900029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880992500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Cobrelle, Chavelot (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880992500002, instruit par la commune de Chavelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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