Permis de construire Locaux N° 08809921A0014

Permis de construire n° 08809921A0014 à Chavelot pour 30 m² de locaux, Rue De La Cobrelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 08809921A0014

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809921A0014, délivré le 7 janvier 2022 à Chavelot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Cobrelle. La demande émane de AS 24.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 34 m²
Total 4 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 34 m²
dont Entrepôt 4 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 34 m²
Total locaux 4 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44818)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809921A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cobrelle, à Chavelot (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AS 24 et accordé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809921A0014, déposé en mairie de Chavelot.

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