Permis de construire n° 0880992500007 à Chavelot pour 1 162 m² de locaux, Rue Bassagard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0880992500007
Demandeur
LES CHENEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0880992500007 a été délivré le 12 septembre 2025 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Bassagard. Le dossier a été déposé par LES CHENEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Total | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHENEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933515470
- SIRET
- 93351547000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DAMPIERRE SUR SALON (70180)
Autres dossiers de LES CHENEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880992500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |