Permis de construire Locaux N° 08809924A0008

Permis de construire n° 08809924A0008 à Chavelot pour 298 m² de locaux, 29 Rue De La Fougere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 08809924A0008

Demandeur

IMMO PRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809924A0008 porte sur un projet situé 29 Rue De La Fougere. Le dossier a été déposé par IMMO PRAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²
Total 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²
dont Bureaux 328 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 430 m²
dont Industrie 615 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 811 m²
Total locaux 943 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PRAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831626247
SIRET
83162624700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809924A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Fougere, à Chavelot (88150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO PRAM et accordée le 6 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809924A0008, déposé en mairie de Chavelot.

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