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Permis de construire Locaux N° 08809924A0007

Permis de construire à Chavelot pour 243 m² de locaux - 4 Rue Malloue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Malloue, Chavelot (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BELLE CROIX et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809924A0007, instruit par la commune de Chavelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 08809924A0007

Demandeur

IMMOBILIERE BELLE CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809924A0007, délivré le 17 février 2025 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Malloue, Chavelot (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BELLE CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL183, AL186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

15/06/2025

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL181 AL183 AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 462 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 705 m²
Total	1 462 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	474 m²	0 m²	0 m²	474 m²
Industrie	988 m²	243 m²	243 m²	1 231 m²
Total locaux	1 462 m²	243 m²	243 m²	1 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BELLE CROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 361801129
SIRET: 36180112900012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809924A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	15/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Malloue, Chavelot (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BELLE CROIX et accordé le 17 février 2025.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809924A0007, instruit par la commune de Chavelot.

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