Permis de construire Locaux N° 08809924A0002

Permis de construire n° 08809924A0002 à Chavelot pour 140 m² de locaux, Rue De La Fougere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 08809924A0002

Demandeur

SVF INVEST'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809924A0002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fougere. SVF INVEST' figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 019 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
19/05/2025
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 179 m² 140 m² 0 m² 55 m² 0 m² 85 m² 2 264 m²
Total 2 179 m² 140 m² 0 m² 55 m² 0 m² 85 m² 2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 2 179 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 2 124 m²
dont Entrepôt 2 179 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 2 124 m²
Total locaux 2 179 m² 140 m² 0 m² 55 m² 0 m² 85 m² 2 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVF INVEST'

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899902134
SIRET
89990213400019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fougere, à Chavelot (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SVF INVEST' et accordée le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809924A0002, déposé en mairie de Chavelot.

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