Permis de construire n° 08809117D0002 à Charmois-devant-Bruyères pour 46 m² de locaux, 4 Rue Du Haut Du Mont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 08809117D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Charmois-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809117D0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Haut Du Mont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A105. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-devant-Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Charmois-devant-Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue Du Haut Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-devant-Bruyères Code postal 88460 Identifiant INSEE 88091
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total locaux | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES (88460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809117D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |