Permis de construire Logement N° 08809115V0001

Permis de construire à Charmois-devant-Bruyères pour 122 m² de logement - Rue De La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 08809115V0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT

Cette page présente le permis de construire n° 08809115V0001, délivré le 11 août 2015 à Charmois-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Plaine, Charmois-devant-Bruyères (88460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B820, B821, B822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 920 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Charmois-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B820 B821 B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmois-devant-Bruyères Code postal 88460 Identifiant INSEE 88091
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504474479
SIRET
50447447900012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809115V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine, Charmois-devant-Bruyères (88460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809115V0001, instruit par la commune de Charmois-devant-Bruyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmois-devant-Bruyères

Autres types d'autorisations à Charmois-devant-Bruyères