Permis de construire n° 08809118D0002 à Charmois-devant-Bruyères pour 1 300 m² de locaux, Les Champs Des Mortes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 08809118D0002
Demandeur
GAEC DU RUISSEAU D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809118D0002, délivré le 7 mai 2018 à Charmois-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Champs Des Mortes. Le demandeur déclaré est GAEC DU RUISSEAU D'ARGENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C442, C443, C444. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-devant-Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charmois-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-devant-Bruyères Code postal 88460 Identifiant INSEE 88091
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 568 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 5 868 m² |
| Total | 4 568 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 5 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 568 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 5 868 m² |
| Total locaux | 4 568 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 5 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RUISSEAU D'ARGENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330542911
- SIRET
- 33054291100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARMOIS DEVANT BRUYERES (88460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809118D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |