Permis de construire Logement N° 08809024D0013

Permis de construire à Charmes pour 874 m² de logement - 18 Rue De Boha

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 08809024D0013

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Cette page présente le permis de construire n° 08809024D0013, délivré le 28 février 2025 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Boha, Charmes (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le projet transforme 19 logements existants pour en créer 12, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

-266 m²

Surface totale après

1 846 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 112 m² 874 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 846 m²
Total 2 112 m² 874 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809024D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Boha, Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809024D0013, instruit par la commune de Charmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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