Permis de construire Logement N° 08809024D0013

Permis de construire n° 08809024D0013 à Charmes pour 874 m² de logement, 18 Rue De Boha

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 08809024D0013

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Boha, le permis de construire n° 08809024D0013 a été délivré le 28 février 2025 à Charmes (Vosges, Grand Est). La demande émane de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 19 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH418. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

-266 m²

Surface totale après

1 846 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 112 m² 874 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -266 m² 1 846 m²
Total 2 112 m² 874 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -266 m² 1 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809024D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Boha, à Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809024D0013, déposé en mairie de Charmes.

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