Permis de construire Locaux N° 08809022D0012

Permis de construire n° 08809022D0012 à Charmes pour 1 519 m² de locaux, Rue Zi De Chamagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 08809022D0012

Demandeur

F.R.E.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Zi De Chamagne, le permis de construire n° 08809022D0012 a été délivré le 13 septembre 2022 à Charmes (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est F.R.E.A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 595 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.R.E.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904960259
SIRET
90496025900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809022D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Zi De Chamagne, à Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.R.E.A et accordée le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809022D0012, déposé en mairie de Charmes.

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