Permis de construire n° 08808924H0004 à La Chapelle-devant-Bruyères pour 666 m² de locaux, Vaudre Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 08808924H0004
Demandeur
GAEC DU HAUT DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808924H0004 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé Vaudre Champs. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DU PIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E101, E109, E110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 359 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 025 m² |
| Total | 3 359 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 359 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 3 359 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DU PIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451455448
- SIRET
- 45145544800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808924H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |