Permis de construire n° 08808913P0003 à La Chapelle-devant-Bruyères pour 396 m² de locaux, Ld Vaudre Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 08808913P0003
Demandeur
GAEC DU HAUT DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808913P0003 porte sur un projet situé Ld Vaudre Champs. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DU PIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E129, E128, E127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 879 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 275 m² |
| Total | 3 879 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 879 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 3 879 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DU PIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451455448
- SIRET
- 45145544800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DU PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |