Déclaration préalable n° 08808924H0008 à La Chapelle-devant-Bruyères pour 38 m² de locaux, 107 Route De Colimont Le Champs Des Chenes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 08808924H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2024 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08808924H0008 porte sur un projet situé 107 Route De Colimont Le Champs Des Chenes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D833. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Des Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808924H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |