Permis de construire n° 08808913P0007 à La Chapelle-devant-Bruyères pour 93 m² de locaux, Ld Sous La Roche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 08808913P0007
Demandeur
GAEC RECONNU SOUS LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808913P0007 porte sur un projet situé Ld Sous La Roche. La demande émane de GAEC RECONNU SOUS LA ROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E690, E691, E692. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-devant-Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 168 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 261 m² |
| Total | 5 168 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 168 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 261 m² |
| Total locaux | 5 168 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SOUS LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325723625
- SIRET
- 32572362500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÃèRES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808913P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |