Permis de construire n° 08808813V0004 à La Chapelle-aux-Bois pour 847 m² de locaux, Les Champs Du Clos
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 08808813V0004
Demandeur
GAEC DE L'ETANG LA RUINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Du Clos, le permis de construire n° 08808813V0004 a été délivré le 23 mai 2013 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE L'ETANG LA RUINEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR103, ZR101, ZR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Du Clos
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 250 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 5 097 m² |
| Total | 4 250 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 5 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 250 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 5 097 m² |
| Total locaux | 4 250 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 5 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ETANG LA RUINEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453081838
- SIRET
- 45308183800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808813V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |