Permis de construire Locaux N° 08808124D0007

Permis de construire n° 08808124D0007 à Bussang pour 1 445 m² de locaux, 20 Route De La Haitroye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 08808124D0007

Demandeur

HANS COFFRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08808124D0007, délivré le 8 janvier 2025 à Bussang (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Route De La Haitroye. La demande émane de HANS COFFRAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC437, AC439, D130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 774 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC437 AC439 D130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 1 445 m² 0 m² 454 m² 0 m² 991 m² 1 445 m²
Total 454 m² 1 445 m² 0 m² 454 m² 0 m² 991 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 1 445 m² 0 m² 454 m² 0 m² 991 m² 1 445 m²
dont Industrie 454 m² 1 445 m² 0 m² 454 m² 0 m² 991 m² 1 445 m²
Total locaux 454 m² 1 445 m² 0 m² 454 m² 0 m² 991 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANS COFFRAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447801978
SIRET
44780197800019
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BUSSANG (88540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808124D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Route De La Haitroye, à Bussang (88540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HANS COFFRAGE et accordée le 8 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808124D0007, déposé en mairie de Bussang.

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