Permis de construire Locaux N° 08808122D0007

Permis de construire n° 08808122D0007 à Bussang pour 710 m² de locaux, 1 Chemin Du Pre Jules

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08808122D0007

Demandeur

HANS COFFRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Du Pre Jules, le permis de construire n° 08808122D0007 a été délivré le 29 novembre 2022 à Bussang (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par HANS COFFRAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 859 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 490 m²
Total 780 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 490 m²
dont Entrepôt 780 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 490 m²
Total locaux 780 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANS COFFRAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447801978
SIRET
44780197800019
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BUSSANG (88540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808122D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Pre Jules, à Bussang (88540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HANS COFFRAGE et accordé le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808122D0007, déposé en mairie de Bussang.

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