Permis de construire Logement N° 08807921D0037

Permis de construire n° 08807921D0037 à Bulgnéville pour 407 m² de logement, Rue Michel Rocard Lotissement Le Propelet - Lot N_ 6

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 08807921D0037

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807921D0037, délivré le 26 août 2021 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Michel Rocard Lotissement Le Propelet - Lot N_ 6. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI349. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
17/05/2023
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Propelet - Lot N_ 6

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
EPINAL (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807921D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Michel Rocard Lotissement Le Propelet - Lot N_ 6, à Bulgnéville (88140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 26 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807921D0037, déposé en mairie de Bulgnéville.

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