Permis de construire n° 08807917V0047 à Bulgnéville pour 272 m² de locaux, Za Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 08807917V0047
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807917V0047 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé Za Du Moulin. SCI DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 031 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 031 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490382140
- SIRET
- 49038214000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807917V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |