Permis de construire n° 08807914V0065 à Bulgnéville pour 594 m² de locaux, 10 Rue Des Pottiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 08807914V0065
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807914V0065 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé 10 Rue Des Pottiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 233 m² | 361 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 361 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 361 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807914V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |