Permis de construire Locaux N° 08807914V0063

Permis de construire n° 08807914V0063 à Bulgnéville pour 165 m² de locaux, 148 Rue Rhulemoine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 08807914V0063

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807914V0063 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé 148 Rue Rhulemoine. Le projet est porté par COMMUNE DE BULGNEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI208. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 840 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 060 m²
Total 895 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 852 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 895 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800795
SIRET
21880079500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807914V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue Rhulemoine, à Bulgnéville (88140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et accordé le 5 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807914V0063, déposé en mairie de Bulgnéville.

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