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Déclaration préalable Locaux N° 08807914V0027

Déclaration préalable à Bulgnéville pour 15 m² de locaux - Rue Francois De Neufchateau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois De Neufchateau, Bulgnéville (88140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HM NEGOCE et accordée le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807914V0027, instruit par la commune de Bulgnéville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier DP n° 08807914V0027

Demandeur

HM NEGOCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08807914V0027, accordée le 7 juillet 2014 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Francois De Neufchateau, Bulgnéville (88140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HM NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	151 m²
Total	136 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Entrepôt	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Total locaux	136 m²	15 m²	15 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HM NEGOCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537410565
SIRET: 53741056500015
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation: MORVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807914V0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois De Neufchateau, Bulgnéville (88140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HM NEGOCE et accordée le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807914V0027, instruit par la commune de Bulgnéville.

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