Déclaration préalable Locaux N° 08807914V0027

Déclaration préalable n° 08807914V0027 à Bulgnéville pour 15 m² de locaux, Rue Francois De Neufchateau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier DP n° 08807914V0027

Demandeur

HM NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807914V0027 a été accordée le 7 juillet 2014, pour un projet situé Rue Francois De Neufchateau. Le projet est porté par HM NEGOCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 151 m²
Total 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HM NEGOCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537410565
SIRET
53741056500015
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
MORVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807914V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois De Neufchateau, à Bulgnéville (88140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HM NEGOCE et accordée le 7 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807914V0027, déposé en mairie de Bulgnéville.

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