Permis de construire n° 08807724D0002 à Brû pour 108 m² de locaux, Le Pautel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 08807724D0002
Demandeur
GAEC BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Brû (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807724D0002 porte sur un projet situé Le Pautel. La demande émane de GAEC BOULAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brû
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pautel
Territoires administratifs
- Commune
- Brû Code postal 88700 Identifiant INSEE 88077
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 672 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 780 m² |
| Total | 2 672 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 672 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 780 m² |
| Total locaux | 2 672 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOULAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337759567
- SIRET
- 33775956700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRU (88700)
Autres dossiers de GAEC BOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807724D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |