Permis de construire Locaux N° 08807714P0002

Permis de construire à Brû pour 940 m² de locaux - Ld Le Pautel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Pautel, Brû (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOULAY et accordé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807714P0002, instruit par la commune de Brû.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 08807714P0002

Demandeur

GAEC BOULAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08807714P0002, délivré le 3 décembre 2014 à Brû (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Le Pautel, Brû (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOULAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 753 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Brû

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C2 C1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brû Code postal 88700 Identifiant INSEE 88077
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 030 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	2 970 m²
Total	2 030 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 030 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	2 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOULAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 337759567
SIRET: 33775956700023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BRU (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807714P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Pautel, Brû (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOULAY et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807714P0002, instruit par la commune de Brû.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brû

PC n°0880772600001 Logement Autorisé

Rue De La Prefecture

Brû (88700)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 123 m² SDP

PC n°08807724D0002 Locaux Autorisé

Le Pautel

Brû (88700)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 108 m² SDP GAEC BOULAY

PC n°08807723D0004 Logement Autorisé

Rue Nicolle

Brû (88700)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 137 m² SDP

PC n°08807723D0003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Haut Bout

Brû (88700)

Transformation avec diminution

31 janv. 2023 215 m² SDP COMMUNE DE BRU

PC n°08807721D0003 Logement Annulé

24 Rue Du Petit Nancy

Brû (88700)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 137 m² SDP

PC n°08807721D0002 Logement Commencé

La Perriere

Brû (88700)

Nouvelle construction

25 août 2021 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brû

Permis d'aménager à Brû

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brû

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brû

Autres types d'autorisations à Brû

Caractéristiques du projet