Permis de construire n° 08807714P0002 à Brû pour 940 m² de locaux, Ld Le Pautel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 08807714P0002
Demandeur
GAEC BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807714P0002, délivré le 3 décembre 2014 à Brû (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Le Pautel. Le projet est porté par GAEC BOULAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C1075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brû
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brû Code postal 88700 Identifiant INSEE 88077
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 030 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOULAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337759567
- SIRET
- 33775956700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRU (88700)
Autres dossiers de GAEC BOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807714P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |