Permis de construire n° 08807719D0002 à Brû pour 844 m² de locaux, Lieu-Dit Le Pautel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 08807719D0002
Demandeur
GAEC BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Pautel, le permis de construire n° 08807719D0002 a été délivré le 12 avril 2019 à Brû (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC BOULAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C1075. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brû
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brû Code postal 88700 Identifiant INSEE 88077
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 672 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 516 m² |
| Total | 2 672 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 672 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 516 m² |
| Total locaux | 2 672 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 3 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOULAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337759567
- SIRET
- 33775956700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRU (88700)
Autres dossiers de GAEC BOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807719D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |