Permis de construire Locaux N° 08807719D0002

Permis de construire à Brû pour 844 m² de locaux - Lieu-Dit Le Pautel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 08807719D0002

Demandeur

GAEC BOULAY

Cette page présente le permis de construire n° 08807719D0002, délivré le 12 avril 2019 à Brû (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Le Pautel, Brû (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOULAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 753 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brû

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C2 C1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brû Code postal 88700 Identifiant INSEE 88077
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 672 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 516 m²
Total 2 672 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 672 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOULAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
337759567
SIRET
33775956700023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BRU (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807719D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Pautel, Brû (88700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BOULAY et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807719D0002, instruit par la commune de Brû.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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