Permis de construire n° 08807719D0004 à Brû pour 10 m² de locaux, Rue De Malplantouze
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 08807719D0004
Demandeur
SI DES EAUX REGION DE RAMBERVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brû (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807719D0004 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Rue De Malplantouze. SI DES EAUX REGION DE RAMBERVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1483, A1485, A1487. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brû est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brû Code postal 88700 Identifiant INSEE 88077
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 100 m² |
| Total | 90 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 100 m² |
| Total locaux | 90 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX REGION DE RAMBERVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258801406
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807719D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |