Permis de construire n° 08807523D0039 à La Bresse pour 572 m² de locaux, 7 Rue De La Clairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 08807523D0039
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE BRESSAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807523D0039 a été délivré le 21 mai 2024 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Clairie. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE BRESSAUDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 572 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB816. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 800 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 372 m² |
| dont Hôtels | 1 800 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 372 m² |
Ce dossier crée 572 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE BRESSAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438073389
- SIRET
- 43807338900019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807523D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |