Déclaration préalable n° 08807523D0009 à La Bresse pour 60 m² de locaux, 60 Rue Du Hohneck
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier DP n° 08807523D0009
Demandeur
LES FERMES DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bresse (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807523D0009 a été accordée le 7 février 2023, pour un projet situé 60 Rue Du Hohneck. La demande émane de LES FERMES DE LA CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMES DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808329585
- SIRET
- 80832958500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807523D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |