Permis de construire Locaux N° 08807516D0023

Permis de construire n° 08807516D0023 à La Bresse pour 92 m² de locaux, Route De Niachamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 08807516D0023

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807516D0023, délivré le 12 août 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Niachamp. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248800617
SIRET
24880061700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807516D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Niachamp, à La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE et accordé le 12 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807516D0023, déposé en mairie de La Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bresse

Autres types d'autorisations à La Bresse