Permis de construire Locaux N° 08807517D0025

Permis de construire à La Bresse pour 318 m² de locaux - 90 Rue Du Hohneck

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 08807517D0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08807517D0025, délivré le 24 juillet 2017 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 90 Rue Du Hohneck, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 513 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 852 m²
Total 534 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Entrepôt 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 690 m²
Total locaux 534 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807517D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Hohneck, La Bresse (88250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807517D0025, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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