Permis de construire à Belmont-sur-Vair pour 923 m² de locaux - 120 Rue Du Chanoy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 08805114V0005
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAIR
Cette page présente le permis de construire n° 08805114V0005, délivré le 11 décembre 2014 à Belmont-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 120 Rue Du Chanoy, Belmont-sur-Vair (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VAIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Belmont-sur-Vair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belmont-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88051
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 113 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 036 m² |
| Total | 3 113 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 113 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792055873
- SIRET
- 79205587300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BELMONT-SUR-VAIR (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805114V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |