Permis de construire n° 08805113V0001 à Belmont-sur-Vair pour 1 392 m² de locaux, Rte Du Chanoy Le Vivier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 08805113V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08805113V0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Belmont-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte Du Chanoy Le Vivier. GAEC RECONNU DU VAIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Vair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Vair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88051
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 192 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792055873
- SIRET
- 79205587300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELMONT-SUR-VAIR (88800)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU VAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |