Permis de construire n° 08804417N0005 à Bazoilles-sur-Meuse pour 2 724 m² de locaux, Route Departementale N_74 La Forge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 08804417N0005
Demandeur
GAEC PERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08804417N0005 porte sur un projet situé Route Departementale N_74 La Forge. Le projet est porté par GAEC PERREY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH58, ZH59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoilles-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoilles-sur-Meuse Code postal 88300 Identifiant INSEE 88044
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 2 698 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 5 422 m² |
| Total | 2 860 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 5 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 698 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 5 422 m² |
| Total locaux | 2 698 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 5 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431644467
- SIRET
- 43164446700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)
Autres dossiers de GAEC PERREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804417N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |