Permis de construire n° 08804420N0005 à Bazoilles-sur-Meuse pour 730 m² de locaux, La Forge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 08804420N0005
Demandeur
GAEC PERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08804420N0005 porte sur un projet situé La Forge. Le demandeur déclaré est GAEC PERREY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH57, ZH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoilles-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoilles-sur-Meuse Code postal 88300 Identifiant INSEE 88044
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 5 199 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 929 m² |
| Total | 5 361 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 6 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 199 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 929 m² |
| Total locaux | 5 199 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431644467
- SIRET
- 43164446700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de GAEC PERREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804420N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |