Permis de construire Locaux N° 08804018A0001

Permis de construire n° 08804018A0001 à Bayecourt pour 107 m² de locaux, Rue De L'ecole

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 08804018A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08804018A0001, délivré le 31 mai 2018 à Bayecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'ecole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D151. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
23/12/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2018

Localisation du projet à Bayecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayecourt Code postal 88150 Identifiant INSEE 88040
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYECOURT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08804018A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 23/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'ecole, à Bayecourt (88150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804018A0001, déposé en mairie de Bayecourt.

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