Permis de construire n° 08802924A0001 à La Vôge-les-Bains pour 180 m² de locaux, Rue Des Chicottes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 08802924A0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE CHICOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chicottes, le permis de construire n° 08802924A0001 a été délivré le 14 février 2024 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE CHICOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vôge-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 430 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 430 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE CHICOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528993090
- SIRET
- 52899309000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA VOGE LES BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |