Permis de construire n° 08802915V0006 à La Vôge-les-Bains pour 463 m² de locaux, Losefoing
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PC n° 08802915V0006
Demandeur
SCEA DE LOSEFOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08802915V0006, délivré le 21 juin 2015 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Losefoing. Le dossier a été déposé par SCEA DE LOSEFOING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1112, B1110, B871. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vôge-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Losefoing
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
| Total | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
| Total locaux | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LOSEFOING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328070966
- SIRET
- 32807096600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAINS-LES-BAINS (88240)
Autres dossiers de SCEA DE LOSEFOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802915V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |