Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 463 m² de locaux - Losefoing
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PC n° 08802915V0006
Demandeur
SCEA DE LOSEFOING
Cette page présente le permis de construire n° 08802915V0006, délivré le 21 juin 2015 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Losefoing, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LOSEFOING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1112, B1110, B871.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Losefoing
Territoire administratif
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
| Total | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 668 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 5 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LOSEFOING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328070966
- SIRET
- 32807096600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAINS-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802915V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |