Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 291 m² de locaux - 12 Rte De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 08802914V0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08802914V0004, délivré le 24 novembre 2014 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De La Gare, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C260, C789, C264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 260 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 551 m² |
| Total | 380 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 260 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802914V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |