Permis de construire n° 0880292500003 à La Vôge-les-Bains pour 2 879 m² de locaux, 1 Losefoing La Rappe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0880292500003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LOSEFOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0880292500003, délivré le 31 mars 2025 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Losefoing La Rappe. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LOSEFOING.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B868, B869, B1110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vôge-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Losefoing La Rappe
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 462 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 7 341 m² |
| Total | 4 462 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 7 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 462 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 7 341 m² |
| Total locaux | 4 462 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 7 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LOSEFOING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328070966
- SIRET
- 32807096600036
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA VOGE-LES-BAINS (88240)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LOSEFOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880292500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |